Association Le LIEN 83 -- JO du 7 janvier 2012 - N°1751 - N° de SIRET : 810 375 279 000 17
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Association à but non lucratif dont l'objectif est de venir en aide aux associations humanitaires et caritatives par des renforts humains et matériels

 
  STATUTS

Préambule
Cette association fonctionnera suivant le principe du bénévolat, avec impartialité, sans discrimination de race, de religion, ou d'appartenance politique.
 
Statuts de l'Association
Association Le LIEN

Article 1er
Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, ayant pour titre " Le Lien "

Article 2
Cette association a pour but d'aider les plus démunis par des actions ponctuelles en venant appuyer par des renforts humains et matériels des associations caritatives ou humanitaires existantes. Les aides individuelles ne sont pas exclues.

Les associations aidées devront être reconnues, avoir plus d'un an d'existence, des objectifs clairs et effectuer des actions de proximité.

Les associations aidées pourront contacter directement les adhérents de l'association pour des propositions d'actions précises et ponctuelles, soit contacter la plateforme centralisatrice de l'association pour signaler ses besoins humains et/ou matériels.

Seul l'adhérent ayant donné au préalable son accord pourra être directement contacté par les associations aidées.

Article 3
L'association ne financera aucune action dans son intégralité.

L'association pourra organiser des activités dites " festives " dont les bénéfices permettront de mener à bien différents projets ou aides en direction d'associations existantes. Tous les fonds récoltés serviront à l'achat de matériel ou de denrées alimentaires.

L'association ne fera aucun appel de fond en direction des adhérents au profit d'associations ou d'organismes. L'action et l'investissement personnel seront privilégiés.

Les fonds propres de l'association seront exclusivement réservés à l'achat de matériel ou de denrées alimentaires au profit des associations aidées ou des personnes démunis.

Article 4
L'association basée sur les principes de la Laïcité et la Tolérance s'associera à toute association humanitaire ou caritative sous réserve du respect de ces principes.

Article 5
Le siège social est fixé à l'adresse suivante :

ARGENSSE Franck - 5, impasse Blériot - Hameau de la Durande - 83260 La Crau

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. La ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
L'association pourra ouvrir une ou plusieurs antennes ainsi qu'une ou plusieurs sections.

Article 6
L'association se compose de :
- Membres actifs ou adhérents,
- Membres d'honneur,
- Membres bienfaiteurs,
- Membres correspondants.

Article 7
Pour faire partie de l'association, les membres doivent :
" Etre agréés par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées.
" S'acquitter de leur cotisation annuelle
" S'engager à ne pas utiliser l'association ou le nom de l'association pour recevoir une rémunération ou un profit sous toute forme.
" S'engager à ne recevoir aucune rétribution en raison des fonctions et/ou missions qui leur sont confiées.
" S'engager à ne pas se servir de l'association dans un but de promotion politicienne ou syndicale.
" S'engager à respecter les droits de l'Homme.
" S'engager à ne pas faire de discrimination raciale, sociale ou religieuse.

" S'engager à respecter le principe de Laïcité.

Article 8
" Sont membres actifs, ceux qui contribuent à l'accomplissement de l'objet dans tous ses aspects et qui s'acquittent d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale.

" Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le conseil d'administration, aux personnes qui rendent ou ont rendu des services à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu, le droit de faire partie de l'assemblée générale sans être tenues de payer la cotisation annuelle.

" Le titre de membre bienfaiteur est décerné par le conseil d'administration aux personnes qui, sans être membres actifs ni membres d'honneur, versent un droit d'entrée.

" Sont membres correspondants les personnes qui sont déjà adhérentes à une association philosophique et philanthropique.
" Les membres correspondants ont pour mission d'informer les adhérents des besoins humains et matériels des associations aidées.
" Les membres correspondants communiqueront aux adhérents volontaires les coordonnées du ou des responsables des associations aidées.

Article 9
La qualité de membre se perd par :
" Non-paiement de la cotisation annuelle
" Démission
" Décès
" Radiation pour motif grave, prononcée en conseil d'administration aux deux tiers des voix, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée avec accusé de réception à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 10
Les ressources de l'association comprennent :
- le montant des droits d'entrée et des cotisations annuelles
- les subventions de l'Etat, de l'Europe, des départements, des régions, des communes et de toutes collectivités publiques,
- les dons manuels, les partenariats et toute ressource autorisée par la loi.

Article 11
L'association est dirigée par le conseil d'administration composé de deux à trente-six membres. Ils sont élus pour trois ans par l'assemblée générale et renouvelables par tiers tous les ans, à partir de la 3ème année de sa création. Ils sont choisis obligatoirement parmi les membres actifs, à jour de leur cotisation au jour de l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration élit à main levée parmi ses membres un bureau composé de deux à douze personnes composé au minimum d'un président et d'un trésorier, pour une durée de trois ans. Les membres du bureau sont rééligibles.
En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif lors de l'assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 12
Le conseil d'administration se réunit semestriellement ou sur convocation du président.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents, en cas de partage et pour toutes les réunions, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 13
L'assemblée générale ordinaire des membres de l'association se réunit une fois par an entre le 15 mars et le 15 mai. Elle comprend en principe tous les membres de l'association. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués. L'ordre du jour est indiqué sur la convocation.
Le président assisté des membres du bureau, préside l'assemblée générale ordinaire et expose la situation morale et le bilan d'activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour au remplacement des membres sortants du conseil d'administration.
Ne devront être traitées lors de l'assemblée générale ordinaire que les questions soumises à l'ordre du jour. Les décisions prises par l'assemblée générale sont à la majorité simple. Deux pouvoirs maxima pourront être tenus par une seule personne présente à l'assemblée générale.

Article 14
Le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues à l'article 10.

Article 15
Un règlement intérieur sera éventuellement élaboré en conseil d'administration, qui le fera ensuite approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement sera destiné à fixer les divers points non prévus sur les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 16
La dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'en assemblée générale et par une majorité groupant au moins les deux tiers du nombre de membres. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif s'il y a lieu est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.


Fait à Toulon, le 12 décembre 2011


Association Le LIEN 83 - lien83000@gmail.com